En une phrase
Séparation de la pleine propriété d’un bien entre un usufruitier, qui l’utilise ou en perçoit les revenus, et un nu-propriétaire, qui en détient les murs.
Pleine propriété = usufruit + nue-propriété. Le démembrement répartit ces droits entre deux personnes : l’usufruitier habite le bien ou en touche les loyers et paie en principe les charges d’entretien ; le nu-propriétaire supporte les grosses réparations et récupère la pleine propriété quand l’usufruit s’éteint.
Pour les droits de donation et de succession, la valeur de chaque droit suit le barème de l’article 669 du code général des impôts, selon l’âge de l’usufruitier :
| Âge de l’usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
(Le barème avance de 10 points par tranche de 10 ans.) Un usufruit temporaire vaut 23 % de la pleine propriété par période de dix ans.
Le démembrement sert surtout à transmettre (donner la nue-propriété tôt, à une valeur réduite) et à investir en nue-propriété. Il peut aussi porter sur les parts d’une SCI. Ses effets civils et fiscaux sont durables : il se prépare chez le notaire.
Définition vérifiée le