En une phrase
Professionnel qui achète des biens immobiliers pour les revendre avec profit, souvent après travaux ou division. Ses gains relèvent d’une activité commerciale.
Le marchand de biens fait de l’achat-revente immobilier une activité habituelle : il achète, rénove ou divise, puis revend. Ce n’est pas un investisseur qui conserve des biens pour les louer : son métier est la revente.
Ce statut a des conséquences fiscales fortes :
- les profits relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (ou de l’impôt sur les sociétés), sans les abattements pour durée de détention des particuliers ;
- en prenant l’engagement de revendre dans les cinq ans, il paie des droits d’enregistrement réduits à l’achat (taxe de 0,715 % au lieu des droits de mutation habituels, article 1115 du code général des impôts) ;
- la revente peut être soumise à la TVA, souvent sur la marge.
Un particulier qui multiplie les achats-reventes rapides risque d’être requalifié en marchand de biens par l’administration fiscale, avec un redressement à la clé. La frontière dépend des faits (fréquence, intention de revendre, financement) : à étudier avec un professionnel.
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