En une phrase
Gain réalisé en revendant un bien plus cher qu’il n’a coûté. Hors résidence principale, il est taxé à 36,2 %, avec des abattements selon la durée de détention.
La résidence principale est exonérée. Pour les autres biens détenus par un particulier (investissement locatif, résidence secondaire), la plus-value est taxée lors de la vente, prélevée par le notaire :
Plus-value brute = prix de vente − prix d’achat, le prix d’achat étant majoré des frais d’acquisition (réels, ou forfait de 7,5 %) et des travaux (réels, ou forfait de 15 % après cinq ans de détention).
Elle supporte 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, après des abattements qui augmentent avec la durée de détention :
| Durée de détention | Abattement impôt (19 %) | Abattement prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| moins de 6 ans | 0 % | 0 % |
| de la 6e à la 21e année | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22e année | 4 % : exonération totale | 1,60 % |
| de la 23e à la 30e année | — | 9 % par an : exonération après 30 ans |
Une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. En location meublée au réel (LMNP), les amortissements déduits sont réintégrés au calcul depuis les ventes du 15 février 2025. En SCI à l’IS, c’est le régime des entreprises qui s’applique.
Définition vérifiée le
Sources officielles
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