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Lexique · Juridique

Frais de notaire

Frais d’acquisition

En une phrase

Sommes payées à l’achat d’un bien, surtout des taxes reversées à l’État et aux collectivités : environ 7 à 8 % du prix dans l’ancien, 2 à 3 % dans le neuf.

Les « frais de notaire » portent mal leur nom : la plus grande partie est constituée de droits de mutation (taxes) reversés au département, à la commune et à l’État. La rémunération du notaire (émoluments, fixés par un tarif réglementé) n’en représente qu’une fraction, à laquelle s’ajoutent des débours et frais de formalités.

  • Dans l’ancien, les droits de mutation atteignent environ 5,81 % du prix, ou 6,32 % dans les départements qui ont relevé leur taux à 5 % : la loi de finances pour 2025 le permet pour les actes signés du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Les primo-accédants achetant leur résidence principale échappent à cette hausse. Au total, les frais tournent autour de 7 à 8 % du prix.
  • Dans le neuf (première vente d’un logement de moins de cinq ans), la taxe de publicité foncière est réduite à 0,715 % : les frais sont d’environ 2 à 3 %.

Ces frais font partie du coût de l’investissement : ils doivent entrer dans le calcul du rendement et sont souvent couverts par l’apport.

Définition vérifiée le

Sources officielles

  1. Hausse des DMTO, à ne pas confondre avec la rémunération des notaires — Chambre des notaires de Paris paris.notaires.fr · consulté le 15 octobre 2026
  2. Analyse juridique : loi de finances pour 2026 (droits de mutation) — ANIL anil.org · consulté le 15 octobre 2026

Les épisodes qui en parlent

10 min

Épisode 1 Stratégie

Acheter ou louer : le vrai calcul

Dans notre cas d'école (T3 à 250 000 € ou 1 000 €/mois), l'achat passe devant la location au bout de 14 ans, avec des prix en hausse de 1,5 % par an.

Publié le

Termes liés

Apport

Apport personnel

Part d’un achat immobilier financée avec son épargne plutôt qu’avec un crédit. Les banques demandent souvent qu’il couvre au moins les frais d’achat.

Rendement brut

Loyers annuels divisés par le coût d’achat d’un bien, en pourcentage : le premier indicateur, simple, qui ignore charges, vacance et impôts.

Marchand de biens

Professionnel qui achète des biens immobiliers pour les revendre avec profit, souvent après travaux ou division. Ses gains relèvent d’une activité commerciale.

Compromis de vente

Promesse synallagmatique de vente

Avant-contrat par lequel vendeur et acheteur s’engagent sur la vente d’un bien à un prix fixé, sous conditions suspensives, avant l’acte chez le notaire.