En une phrase
SCI qui a opté pour l’impôt sur les sociétés : elle paie l’IS sur son bénéfice, amortit ses biens et taxe la revente comme une entreprise.
Une SCI peut opter pour l’impôt sur les sociétés. Elle devient alors un contribuable à part entière :
- son bénéfice est taxé à 15 % jusqu’à 42 500 € (taux réduit, sous conditions : chiffre d’affaires inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), puis à 25 % au-delà ;
- elle amortit les immeubles (hors terrain) et déduit les intérêts et les charges, ce qui réduit fortement le bénéfice imposable pendant la détention ;
- l’argent ne revient aux associés que par des dividendes, eux-mêmes imposés (prélèvement forfaitaire unique ou barème).
Le revers apparaît à la revente : la plus-value est calculée sur la valeur nette comptable (prix diminué des amortissements), sans les abattements pour durée de détention des particuliers. Le gain imposable peut donc être très élevé après de longues années.
L’option est irrévocable après le cinquième exercice. Elle convient plutôt à une stratégie de capitalisation (réinvestir les loyers dans la société) qu’à un associé qui a besoin des revenus.
Définition vérifiée le